J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

NOR : INTD0400575A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation de épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement de la Vienne le 25 juin 2004, suite à la visite du 26 juin 2003 du circuit du Val de Vienne au Vigeant par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Article 2


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 3


Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne.

A N N E X E


NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE AU VIGEANT (VIENNE)


Piste de 3,757 kilomètres



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 17